Site Web « Le Plant Certifié d’Ail et d’Échalote » (dénommé ci-après « le Site »),
Accessible à partir de l’adresse URL https://ail-echalote-certifie.org/.

 

1. Informations sur le Site

Ce site appartient conjointement à l’Association des établissements producteurs de plants certifiés d’ail et d’échalote (ci-après PROSEMAIL) dont le siège social est à la Chambre d’agriculture de la Drôme – Boulevard Vauban – 26000 Valence – France, téléphone : 04 72 78 51 10 ; et au Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (ci-après l’Interprofession des semences et plants) situé au 44 rue du Louvre – 75001 Paris, téléphone : 01 42 33 51 12.

  • Directeurs de la publication : Michel STRAEBLER (l’Interprofession des semences et plants), Raphaël REBOUL (PROSEMAIL)
  • Responsables du site : Paul DUTRONC (l’Interprofession des semences et plants), Hélène HUNYADI (PROSEMAIL)
  • Conception et réalisation : INTERCEPT’, 81 rue du Pré Catelan – 59110 La Madeleine
  • Hébergement : OVH
  • Photos : Photothèque de l’Interprofession des semences et plants, PROSEMAIL, Rustica, Camille Ferrari, Adobe Stock, Unsplash, Vimeo
  • Liens : Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Interprofession des semences et plants et PROSEMAIL n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l’adresse du Site et sous réserve des droits attachés à l’iconographie. Ces liens ne doivent cependant pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

 

2. Objet du site

Le Site a pour objet :

  • d’informer sur la qualité des plants certifiés, le fonctionnement de la filière de l’ail et de l’échalote, et de manière générale, sur leurs utilisations et leurs techniques de jardinage, et de publier la liste des variétés inscrites sur les listes du Catalogue français avec leurs photos et caractéristiques ;
  • de fournir de la documentation sur la filière et les variétés d’ail et d’échalote ;
  • de répondre aux questions des utilisateurs via la page Contact ;
  • de publier la liste et les coordonnées des professionnels de la filière.

Le Site s’adresse à deux grandes cibles :

  • Les particuliers : jardiniers amateurs, consommateurs d’ail et d’échalote ;
  • Les professionnels : agriculteurs producteurs d’ail et/ou d’échalote, distributeurs de plants d’ail et/ou d’échalote.

Le Site est également présenté en langue anglaise pour cibler les professionnels à l’international.

 

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans les présentes, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et l’utiliser. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ceux-ci.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique via la page Contact.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, iconographie, éléments graphiques ou multimédias) sont la propriété de l’Interprofession des semences et plants, de PROSEMAIL ou des auteurs cités.

L’Utilisateur n’a qu’un droit d’usage du contenu du Site dans le cadre privé et personnel ou d’associations de jardiniers. En dehors de ces usages, toute copie, partielle ou totale de ce contenu doit faire l’objet d’une demande auprès du responsable du Site et est soumise à autorisation écrite préalable.

Dans ces conditions, les informations et captures (images, dessins, vidéos) présentes sur le Site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées, sous réserve de :

  • ne pas modifier de telles informations ou captures ;
  • reproduire sur toutes copies la mention de la source (ail-echalote-certifie.org) et des droits d’auteur ;
  • ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.

L’Interprofession des semences et plants et PROSEMAIL ne sont pas responsables de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu des pages du Site, à titre technique ou pour toute autre utilisation licite ou illicite.

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite, et sont susceptibles de contenir involontairement des erreurs techniques et/ou typographiques.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

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L’Interprofession des semences et plants et PROSEMAIL s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont susceptibles d’évoluer.

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La possibilité de poser des questions ou laisser des messages est à la disposition des utilisateurs via la page Contact. L’Interprofession des semences et plants et PROSEMAIL se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Interprofession des semences et plants et PROSEMAIL se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

6. Cookies

L’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée : https://ail-echalote-certifie.org/cookies.

 

7. Gestion et protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée : https://ail-echalote-certifie.org/donnees-personnelles.

 

 8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Elles sont établies en français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des présentes CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, l’Interprofession des semences et plants, PROSEMAIL et l’Utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

 

L’Interprofession des semences et plants et PROSEMAIL, Edition du 9 avril 2021